Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès à GOVA, plateforme de mise en relation pour la location de véhicules et le covoiturage. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez ainsi que la politique de confidentialité et les conditions affichées avant chaque réservation.

GOVA facilite la mise en relation et certains paiements. Sauf indication expresse, GOVA n’est ni le propriétaire du véhicule ni le conducteur et ne devient pas partie au contrat conclu entre utilisateurs.

Vous devez avoir la capacité juridique requise, fournir des informations exactes, protéger vos accès et respecter les conditions d’âge, de permis et d’assurance applicables. GOVA peut demander une vérification de téléphone, d’e-mail, d’identité, de permis ou de véhicule.

Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte et devez signaler tout accès non autorisé.

Le prix, les frais, le dépôt éventuel, le mode de paiement, les horaires et règles propres au véhicule ou au trajet sont affichés avant confirmation. En réservant, vous autorisez les opérations de paiement, d’empreinte, de remboursement ou de versement nécessaires.

Les achats portent sur des services réels de transport ou de location et ne constituent pas des achats intégrés de biens numériques.

Les propriétaires doivent publier des informations sincères, proposer un véhicule légalement utilisable, sûr et conforme, et honorer les réservations. Les locataires et conducteurs doivent utiliser le véhicule avec soin, respecter le code de la route, les passagers, les lieux et les horaires, et déclarer immédiatement incident, dommage ou retard.

Sont interdits notamment la fraude, l’usurpation, les contenus illicites ou discriminatoires, le contournement des paiements, la collecte abusive de données, le harcèlement et tout usage dangereux.

La politique d’annulation affichée avant la réservation détermine les délais, frais et remboursements. En cas d’accident, panne, dommage ou désaccord, conservez les preuves utiles et contactez le support sans délai.

L’assurance, la responsabilité et les franchises dépendent du véhicule, du trajet, du pays et des documents présentés avant réservation. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

Vous accordez à GOVA une licence limitée pour héberger et afficher les photos, annonces, messages et avis nécessaires au service. Vous devez disposer des droits sur ces contenus.

GOVA peut limiter ou suspendre un compte pour sécurité, fraude, non-paiement ou violation des conditions. Vous pouvez supprimer votre compte depuis Mon compte → Paramètres; certaines écritures peuvent être conservées lorsque la loi l’exige.

Nous cherchons à fournir un service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni la conduite d’un autre utilisateur. Dans la limite permise par la loi, chaque utilisateur reste responsable de ses actes, annonces, véhicules et obligations.

La loi impérativement applicable dans votre lieu de résidence demeure protégée. Pour toute question : support@govacar.app.